Règlement du concours

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de participation au jeu concours intitulé « METAMORPHOSE » organisé dans le cadre de la commercialisation d'une édition limitée de t-shirts Fred Avella.

L'opération s'inscrit dans une démarche promotionnelle liée à une offre de vente de produits. Elle est organisée dans le respect des règles applicables aux pratiques commerciales à destination des consommateurs, notamment des dispositions relatives aux opérations promotionnelles avec attribution d'un gain ou d'un avantage par tirage au sort.

Le produit support de l'opération est commercialisé pour sa valeur propre, déterminant de toute participation au jeu concours. Son prix de vente n'est pas majoré du fait de l'organisation de l'opération. La participation au tirage constitue un avantage promotionnel et facultatif proposé lors de l'achat du produit éligible.

Article 1 – Organisateur

La société ORIGIN'ART, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 535 023 501 00021 RCS Toulon, dont le siège social est situé au 1050 corniche de la coudoulière, 83140 Six fours les plages, représentée par son président Frédéric AVELLA, organise un jeu concours avec obligation d'achat intitulé « METAMORPHOSE », ci-après désigné « l'Opération ».

L'organisateur exploite la marque Origin'art de Fred Avella Métamorphose pour les besoins de l'opération.

L'organisateur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@fred-avella.com

Le présent document constitue le règlement encadrant les modalités de participation, de tirage au sort et d'attribution des dotations.

Article 2 – Durée de l'opération

L'opération est ouverte du 21 août 2026 à 18h00 au 02 octobre 2026 à 23h59 inclus (heure de Paris).

Elle pourra être clôturée de manière anticipée si la totalité des 400 produits éligibles est vendue avant cette date. Dans ce cas, la date d'épuisement des stocks constituera la date de fin effective de l'Opération.

Le tirage au sort interviendra au plus tard le 02 octobre 2026, ou à une date antérieure si l'ensemble des produits éligibles est vendu avant cette échéance. Cette date de réalisation constitue une limite définitive pour le tirage, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de l'Organisateur compromettant le bon déroulement de l'Opération.

Condition de validité du jeu concours et prolongation

Le présent jeu concours est conditionné à la vente de 400 T-shirts, correspondant au nombre total de participations mises en vente dans le cadre de l’opération.

Les participants sont informés que le tirage au sort sera effectué uniquement si les 400 T-shirts ont été vendus au plus tard le 2 octobre 2026.

Si, à cette date, les 400 T-shirts n’ont pas été vendus, l’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la durée du jeu concours afin de permettre l’atteinte de l’objectif de 400 T-shirts vendus.

Dans ce cas, la nouvelle date de clôture du jeu concours sera communiquée aux participants par les moyens de communication utilisés pour l’opération, notamment sur le site internet et/ou les réseaux sociaux de l’organisateur.

Le tirage au sort interviendra après la clôture définitive du jeu concours et sous réserve que les 400 T-shirts aient été intégralement vendus.

Article 3 – Modalités de participation

La participation à l'Opération est associée à l'achat, pendant la durée de l'Opération, du produit suivant : T-shirt Metamorphose de Fred Avella.

Le produit support de l'Opération est commercialisé pour sa valeur propre, déterminant de l'Opération. Son prix de vente ne comporte aucune majoration liée au jeu concours. La participation au tirage constitue un avantage promotionnel, accessoire et facultatif.

L'édition Origin'art de Fred Avella est limitée à 400 t-shirts. L'offre Origin'art annoncée sur le site est de 45 € TTC jusqu'au 02 octobre 2026, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Tirage au sort

L'Opération est une opération promotionnelle liée à la commercialisation du produit mentionnée à l'article 3. Elle est organisée dans le respect des règles applicables aux pratiques commerciales envers les consommateurs, notamment l'article L. 121-20 du Code de la consommation et les dispositions du Code de la sécurité intérieure applicables aux opérations publicitaires mentionnées au 7° de l'article L. 320-6.

La participation au tirage au sort est proposée de manière facultative lors de l'achat du produit éligible. Le client peut acheter le produit sans participer au tirage au sort.

La désignation des gagnants repose sur un procédé aléatoire placé sous le contrôle d'un commissaire de justice, afin de garantir l'impartialité, l'intégrité et la traçabilité des opérations.

Article 5 – Conditions de participation

PERSONNELS POUVANT PARTICIPER

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, âgée de 18 ans révolus à la date de participation, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ayant acheté pendant la période de l'Opération au moins un produit éligible sur le site internet de l'Organisateur accessible à l'adresse contact@fred-avella.com et ayant choisi de participer au tirage au sort.

Ne peuvent prendre part à l'Opération les dirigeants, salariés, mandataires et membres du personnel de l'Organisateur, les membres de leur foyer, ainsi que toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration, à la gestion ou au contrôle de l'Opération. Toute participation enregistrée en méconnaissance du présent article sera écartée.

L'Organisateur pourra solliciter tout justificatif utile relatif à l'identité, à la majorité ou au lieu de résidence du participant. L'absence de justificatif satisfaisant ou la communication d'éléments inexacts pourra conduire au rejet de la participation.

Article 6 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

L'enregistrement d'une participation est subordonné à la réunion cumulative des conditions suivantes :

• l'achat, pendant la période d'ouverture de l'Opération, d'au moins un t-shirt Metamorphose de Fred Avella sur le site internet contact@fred-avella.com ;
• la validation définitive de la commande et de son paiement ;
• le choix volontaire de participer au tirage au sort, matérialisé par la caisse ou l'option prévue à cet effet sur la fiche produit ou dans le parcours d'achat ;
• l'acceptation du présent règlement et des documents contractuels applicables au site internet de l'Organisateur.

Chaque t-shirt Metamorphose de Fred Avella acheté avec participation volontaire au tirage donne droit à une participation, dans la limite prévue à l'article 7.

Une confirmation de commande sera envoyée après validation de la commande. Les informations nécessaires au suivi de la participation pourront figurer dans la commande, dans le compte client ou dans les éléments conservés par l'Organisateur.

Le t-shirt acheté dans le cadre du jeu concours est vendu en précommande. Les participants sont informés que le t-shirt ne sera pas expédié immédiatement après la commande. Les commandes seront préparées et expédiées après la publication du résultat du tirage au sort du jeu concours.

La livraison interviendra dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

En validant sa commande, le participant reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de précommande et du délai de livraison indiqué ci-dessous.

Toute participation valablement enregistrée vaut acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des conditions générales de vente et documents contractuels applicables au site internet de l'Organisateur.

Article 7 – LIMITATION DES PARTICIPATIONS

Chaque participant, identifié par le même nom, le même prénom, la même adresse postale, la même adresse électronique ou tout autre élément permettant raisonnablement d'établir une identité commune, peut enregistrer au maximum dix (10) participations pendant toute la durée de l'Opération.

Si plusieurs participations dépassent le plafond autorisé, seules seront conservées les dix (10) premières participations conformes aux exigences du présent règlement.

Le nombre total de participations dépendra du nombre de produits éligibles effectivement vendus avec option de participation pendant la durée de l'Opération. En tout état de cause, il ne pourra excéder 400 participations.

Article 8 – ANNULATION DES PARTICIPATIONS

Ne sont pas prises en compte les participations résultant de commandes annulées, remboursées, impayées, faisant l'objet d'un litige de paiement, d'une opposition bancaire, d'un soupçon de fraude ou obtenues de manière frauduleuse.

Les conséquences de l'exercice du droit de rétractation sont exclusivement régies par l'article 14 du présent règlement.

L'Organisateur se réserve le droit d'écarter toute participation incomplète, erronée, abusive, automatisée ou contraire au présent règlement.

Article 9 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort unique sera réalisé à la date prévue à l'article 4 parmi l'ensemble des participations validées enregistrées pendant la durée de l'Opération.

Le tirage sera effectué sous le contrôle d'un commissaire de justice selon un procédé assurant l'impartialité, l'aléa, l'intégrité et la traçabilité de l'opération.

Les gagnants seront désignés dans l'ordre du tirage. L'ordre du tirage déterminera l'ordre d'attribution des lots selon la grille de dotations prévue à l'article 10, sauf modalité différente arrêtée sous le contrôle du commissaire de justice avant le tirage.

Un nombre suffisant de suppléants pourra également être désigné. Ils pourront être contactés dans l'ordre du tirage si un gagnant initial est inéligible, refuse son lot, ne répond pas dans le délai imparti ou voit sa participation annulée.

Article 10 — DOTATIONS

L'Opération comprend un total d'un lot, représentant une valeur totale indicative de référence de 10 000 € :

1 sculpture LeGoldo de 60 cm en résine et bronze Goldy fabriquée et créée en France par Fred Avella.

Les valeurs indiquées constituent des valeurs indicatives de référence des dotations. Les dotations sont attribuées à titre individuel. Elles ne peuvent donner lieu ni à conversion en numéraire, ni à échange, ni à attribution d'un avantage différent à la demande du gagnant.

Si, pour une cause extérieure à l'Organisateur, une dotation décrite ne pouvait être délivrée, l'Organisateur pourra attribuer une dotation de remplacement des caractéristiques ou une valeur comparable.

Article 11 — CONTACT DES GAGNANTS

Les gagnants seront contactés par téléphone et/ou par courrier électronique dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant le tirage, à partir des coordonnées renseignées lors de la commande.

Chaque gagnant disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi de la notification pour confirmer l'acceptation de son lot et fournir les justificatifs nécessaires. À défaut de réponse complète dans ce délai, la dotation pourra être attribuée à un suppléant dans l'ordre prévu à l'article 10.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de contacter un gagnant du fait de coordonnées erronées, incomplètes, obsolètes, filtrées comme indésirables ou non consultées par ce dernier.

Article 12 — REMISE DES LOTS

Les modalités de remise du lot seront précisées au gagnant selon la nature de la dotation attribuée.

Pour la sculpture, le gagnant devra justifier de son identité au moyen d'un document officiel en cours de validité.

Article 13 — FRAIS RELATIFS AUX LOTS

Restent à la charge exclusive du gagnant, sauf mention contraire écrite de l'Organisateur :

• les frais de déplacement pour venir récupérer un lot ;
• les frais d'enlèvement, d'acheminement, de transport ou de livraison spécifique de la sculpture ;
• plus généralement, l'ensemble des dépenses liées à la détention, à l'usage et à l'entretien du lot après sa remise.

Article 14 — EFFETS DE LA RÉTRACTATION SUR LA PARTICIPATION

La prise en compte définitive d'une participation suppose le maintien de la vente du produit support. Toute disparition rétroactive de cette vente, notamment par annulation, remboursement intégral ou exercice du droit de rétractation, prive la participation concernée de tout effet.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'exercice régulier du droit de rétractation prive rétroactivement d'effet la participation attachée au produit retourné, sans transfert possible au bénéfice d'un autre achat ni compensation d'aucune sorte.

Lorsque l'exercice du droit de rétractation affecte la participation d'une personne désignée gagnante après le tirage, cette désignation devient sans effet et la dotation peut être attribuée à un suppléant dans l'ordre prévu à l'article 10.

Si une dotation a déjà été remise au moment où la participation devient caduque, son bénéficiaire devra la restituer dans son intégralité et dans l'état où elle lui a été remise. Si cette restitution ne peut intervenir dans des conditions conformes, l'Organisateur pourra solliciter le remboursement d'une somme équivalente à la valeur de référence de la dotation concernée.

Article 15 — DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles enregistrées dans le cadre de l'Opération, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de commande et justificatifs éventuellement demandés, sont nécessaires à l'enregistrement des participations, au tirage au sort, à la désignation des gagnants et à la remise des lots.

Les données recueillies peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux intervenants chargés du contrôle, de l'organisation ou de l'exécution matérielle de l'Opération, notamment prestataires techniques, Shopify, transporteurs, partenaires de remise des lots et commissaire de justice.

Les données des participants non gagnants sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'Opération, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Les données relatives aux gagnants peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la preuve de la remise des lots, à la gestion comptable et à la défense des droits de l'Organisateur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits, ils peuvent écrire à l'adresse suivante : contact@fred-avella.com.

Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

Article 16 — RESPONSABILITÉ

L'Organisateur n'est tenu qu'à la bonne mise en œuvre des modalités d'attribution des dotations prévues au présent règlement. Il ne saurait répondre d'erreurs dans les informations communiquées par les participants, d'un incident technique affectant l'enregistrement des participations, ni des conséquences liées à l'usage d'un lot après sa remise.

Il appartient au gagnant, sous sa seule responsabilité, de satisfaire à l'ensemble des conditions légales et réglementaires permettant la détention et l'usage du lot.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site internet, des réseaux, des services de paiement, des services de livraison ou des services tiers, dès lors que ces événements ne lui sont pas directement imputables ou relèvent d'un cas de force majeure.

Article 17 — FRAUDE ET EXCLUSION

Toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet d'altérer le rendement normal de l'Opération, d'influencer le tirage, de contourner les règles présentes ou de multiplier artificiellement les participations pourra entraîner l'annulation de la participation concernée, l'exclusion de son auteur et, le cas échéant, l'engagement de toute action utile.

L'Organisateur pourra refuser ou invalider toute participation présentant un caractère abusif, irrégulier ou non conforme aux documents contractuels applicables au site internet de l'Organisateur, ainsi que toute participation appuyée sur des informations mensongères, contradictoires, incomplètes ou inexploitables.

Toute tentative de fraude pourra donner lieu à l'annulation de l'ensemble des participations de la personne concernée, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.

Article 18 — MODIFICATION OU INTERRUPTION

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de suspendre ou d'annuler l'Opération en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, de fraude avérée ou suspectée, d'incident technique majeur, de décision administrative ou judiciaire, ou plus généralement d'événement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement de l'Opération.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l'Organisateur du seul fait de l'adoption de telles mesures, dès lors qu'elles sont justifiées par les circonstances et portées à la connaissance des participants par tout moyen approprié.

En aucun cas l'Organisateur ne pourra prolonger la période de participation au-delà de la date de clôture prévue à l'article 2 et 3, sauf disposition légale impérative ou décision imposée par une autorité compétente.

Article 19 — PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

L'Opération et son règlement pourront être annoncés sur le site internet de l'Organisateur, sur ses réseaux sociaux, dans ses communications commerciales et sur tout support de communication utilisé pour la promotion d'Origin'art par Fred Avella.

La publicité de l'Opération sera conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales.

Sauf opposition exprimée avant toute publication, l'Organisateur pourra faire état du prénom du gagnant et de l'initiale de son nom, par exemple « Edith O. », aux seules fins de communication sur le site internet de l'Organisateur et sur ses réseaux sociaux.

Article 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DE TIERS

Les éléments relatifs à l'Opération, notamment le contenu du présent règlement, les visuels, les signes distinctifs, les dénominations, les contenus éditoriaux et les éléments figurant sur le site internet de l'Organisateur, sont protégés au bénéfice de l'Organisateur ou des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 21 — DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est destiné à être déposé auprès de la SAS PROVJURIS, étude de commissaires de justice - Huissiers de Justice dépositaire du règlement, situé au 4 Place Félix Barret 13006 MARSEILLE.

Le dépôt est réalisé auprès de l'étude, notamment par l'intermédiaire de Pierre MONTEL, commissaire de justice associé, contactable au +33 (0)491331844 et à l'adresse contact@provjuris.com. La version déposée, horodatée ou tamponnée fera foi en cas de difficulté d'interprétation.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de l'Organisateur à l'adresse suivante : https://fredavella/pages/reglement-du-concours.

Une copie du règlement peut également être communiquée par voie électronique à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : contact@fredavella.com.

Une version PDF du règlement déposé pourra être mise à disposition sur le site internet de l'Organisateur après retour de l'étude dépositaire. Pour activer ce lien, importer le PDF dans les fichiers Shopify avec le nom exact reglement-fredavella.pdf.

Télécharger le règlement déposé en PDF

Article 22 — ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des conditions générales de vente et documents contractuels applicables au site internet de l'Organisateur.

Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera tranchée par l'Organisateur dans l'esprit qui a présidé à la conception de l'Opération, sous réserve des règles impératives applicables et du contrôle éventuel du commissaire de justice ou des juridictions compétentes.

Article 23 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, à l'application ou à la validité du présent règlement relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver le consommateur des règles protectrices et voies de recours qui lui sont applicables.

Article 24 — SOUTIEN À L’ASSOCIATION LE POINT ROSE

Dans le cadre de ce jeu concours, l’organisateur souhaite soutenir l’association Le Point Rose, qui œuvre notamment pour accompagner les familles confrontées à la perte d’un enfant et sensibiliser à la prévention du deuil.

Pour chaque T-shirt Métamorphose vendu dans le cadre de l’opération, 5 € seront automatiquement reversés à l’association Le Point Rose.

Ce reversement sera effectué par l’organisateur à l’issue de l’opération, sur la base du nombre de T-shirts Métamorphose effectivement vendus.

Cette contribution est incluse dans le prix de vente du T-shirt Métamorphose et ne constitue pas un coût supplémentaire pour l’acheteur.

L’organisateur s’engage à effectuer le reversement correspondant à l’association Le Point Rose selon les modalités convenues avec celle-ci.